Enfants, adoption et filiation

• Obligations alimentaires

• des parents par rapport à leurs enfants
• L’allocation de subsistance (par le père biologique)

• Différends concernant les allocations familiales - désignation du bénéficiaire des allocations et opposition au versement des allocations au bénéficiaire des allocations

• Modalités d’hébergement

• Modalités d’hébergement pendant l’année scolaire et pendant les vacances
• Enlèvement d'enfant en cas de divorce

• Exercice de l'autorité parentale

• Supervision de la gestion de l'autre parent en cas d'exercice non conjoint de l'autorité parentale
• Levée de la condition d'âge pour contracter mariage
• Consentement au mariage d'un mineur
• Ratification de la convention de tutelle officieuse
• Demandes suite à la cessation de la tutelle officieuse
• Demande de cessation de la tutelle officieuse
• Emancipation d'un mineur
• Autorisation d'une donation en cas de contrat de mariage d’un mineur en l'absence d'assistance parentale
• Autorisation pour le mineur de consentir à tous les accords (donations) contenus dans le contrat de mariage en l'absence d'assistance de (l'un de) ses parents
• Constatation d'incapacité permanente d'exercer l'autorité parentale
• Protection des droits de visite transfrontières
• Opposition aux appels de fonds par des mineurs

• Droit au contact personnel

• Non-respect des modalités d’hébergement/du droit au contact personnel
• Non-respect du DCM
• Mesures coercitives relatives aux modalités d’hébergement - nécessité absolue

• Droit d’être entendu du mineur

• Le droit d'être entendu. En savoir plus sur le droit d'être entendu des mineurs.

• Adoption nationale

• Demande d'adoption
• Evaluation de l’aptitude à l'adoption
• Refus / consentement de l’adoption
• Nouvelle adoption
• Révision de l’adoption
• Réintégration sous l'autorité parentale
• Révocation adoption ordinaire
• Réintégration sous l'autorité parentale à la suite d'une révocation

• Adoption internationale

• Détermination / extension de l'aptitude à l'adoption
• Adoptabilité des enfants
• Demande d'adoption
• Recours contre une décision de l’autorité fédérale centrale

• Filiation

• Contestation filiation maternelle
• Contestation filiation paternelle
• Consentement / Contestation de la reconnaissance
• Demande de consentement / d'annulation de la reconnaissance d’un enfant mineur

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Afin de pouvoir vous préparer, vous trouverez ci-dessous des informations pertinentes et des outils utiles.

• PENSION ALIMENTAIRE
• Calcul pension alimentaire enfant
• Indexation de la pension alimentaire

• ENLÈVEMENT D’ENFANT
• Que faire en cas d'enlèvement international d'enfants

• CONVENTION PARENTALE
• Préparer la convention parentale en ligne

• DROIT D’ÊTRE ENTENDU
• En savoir plus sur le droit d’être entendu des mineurs.