Enlèvement parental

Enlèvement parental international
Si l'un des parents emmène son enfant, sans l'autorisation légale de l'autre parent, dans un pays autre que le pays où l'enfant réside habituellement, souvent le pays d'origine de ce parent, le parent resté au pays peut demander ou obtenir le retour de l'enfant en invoquant les conventions internationales (entre autres la Convention de La Haye de 1980).

Que pouvez-vous faire?

• Dans un premier temps, essayez de maintenir le dialogue ouvert avec le parent ayant enlevé l’enfant, ou de rétablir le dialogue, et ouvrez un dossier avec Child Focus (numéro gratuit 116 000), si l'enfant a déjà été enlevé. Dans ce cas, un conseiller examinera avec les parents les possibilités qui peuvent mener à une solution après l'enlèvement. Si les parents parviennent à un accord, c'est le moyen le plus rapide et le moins coûteux de trouver une solution et d'éviter ainsi les procédures judiciaires. Des études ont démontré qu’ainsi, après la fin de l'enlèvement, les chances d'un retour sont plus grandes et que l'accord durera plus longtemps.
• Si la communication avec l'autre parent n'est plus possible, il est préférable de consulter un médiateur (voir la liste des médiateurs internationaux dans les conflits transfrontaliers auprès des organismes agréés : Child Focus, IKO, MiKK,...).
• Si la médiation n'est pas possible, il est préférable de consulter un avocat et de vérifier avec le consultant Child Focus si la Belgique a conclu une convention relative à l’enlèvement parental avec le pays où se trouve l'enfant.
  • Dans ce cas, une demande de retour peut être introduite par l'intermédiaire de l'Autorité centrale belge.
  • Sinon, le conseiller peut vous référer au SPF Affaires étrangères. Ce service fera appel à son réseau d'ambassades et de consulats. Consultez un avocat qui possède les connaissances et l'expérience nécessaires dans de tels cas (consulter la liste auprès de Child Focus).

  Enlèvement d’enfant par un tiers
  Il s’agit ici du cas de figure où un enfant est enlevé par des parents dont les droits ont été légalement privés, par des membres de la famille qui n'exercent pas l'autorité parentale sur l'enfant, par des parents biologiques qui ne sont pas légalement reconnus. Les enlèvements criminels par un tiers inconnu sont très rares.

  Enfant disparu
  Si votre enfant a disparu, il est préférable de porter plainte à la police le plus tôt possible. La police devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour retrouver votre enfant sain et sauf. De plus, signalez la disparition également à Child Focus via le numéro gratuit 116 000. Un conseiller apportera le soutien nécessaire et prendra contact avec les différentes institutions concernées.

  Réseaux
  Des réseaux ont été mis en place dans plusieurs pays européens, travaillant en étroite collaboration pour répondre aux besoins des parents après un enlèvement parental.

  • Dans certains cas (une disparition, par exemple), il peut être envisagé de porter plainte auprès de la police pour enlèvement parental (articles 431 et 432 du code pénal). Une procédure pénale peut cependant avoir une influence sur les autres efforts déployés.
    1. En 2012, Child Focus a mis en place un réseau international de médiateurs familiaux en Belgique (www.childfocus.be). Child Focus dispose également d'une liste de médiateurs internationaux accrédités et formés. http://www.childfocus.be/fr/nouvelle/la-mediation-familiale-une-solution-efficace-en-cas-denlevement-parental-international
    2. Aux Pays-Bas, il existe un centre très performant pour les enlèvements parentaux internationaux (IKO : www.kinderontvoering.org), joignable au numéro : 0031 (0)88 - 800 90 00.
    3. En Allemagne, un centre MiKK a également été créé, spécialisé dans les conflits familiaux internationaux : www.mikk-ev.de, qui organise deux fois par an des formations pour devenir médiateur international.

Les avocats que nous vous présentons via ce site sont spécialisés en droit des personnes et de la famille.

Ils sont parmi les meilleurs dans leur domaine et ont une excellente connaissance de sujets tels que le divorce, la parentalité, les pensions alimentaires, l'adoption , le patrimoine familial, la succession etc. Ils vous offriront à tout moment leur soutien en partant d'une attitude médiatrice.