Le divorce est souvent un moment émotionnel important dans la vie. Deux personnes se sont jadis dites oui, mais les choses ont mal tournées. Il arrive que les deux partenaires décident à peu près en même temps de se séparer, mais c'est généralement l'un d'eux qui prend l'initiative. Lorsque cette décision est définitive, l'autre partenaire n'a d'autre choix que de « suivre ». Nous parlons donc du premier et du deuxième décideur.
TIP 1:Quelle que soit l'ampleur des tensions et des frustrations, essayez de faire appel ensemble à une tierce personne indépendante et professionnelle qui vous fournira les bons renseignements et vous guidera dans le processus de divorce. Vous avez la possibilité de vous adresser à un médiateur familial. Si vous ne vous en sortez pas ensemble, trouvez un avocat qui agit dans votre intérêt et celui de vos enfants et ne vous laissez pas emporter par vos émotions.
TIP 2:Si vous souhaitez avoir un aperçu des accords à conclure en cas de divorce (enfants, maison, finances, pension alimentaire, etc.), vous pouvez préparer gratuitement une convention de divorce et/ou une convention parentale (site internet du Pareto Group).
Toute personne mariée a conclu un contrat - un contrat de mariage antérieur ou un contrat dans le cadre du régime légal de communauté.
Le contrat de mariage décrit les accords entre deux époux et se limite dans la plupart des cas à des accords sur des questions matérielles. Le règlement dans le cadre d'un divorce vous permet de décider ensemble de vous distancier de certains accords dans l'intérêt d'une convention tenant compte également du déroulement effectif de la vie matrimoniale. Cela semble très simple et, dans la pratique, cela l'est.
Si vous avez des enfants ensemble, aucun accord n'a été conclu à l'avance à ce sujet et vous devez donc trouver un accord ensemble sur le règlement d’hébergement et sur la façon dont vous partagerez les coûts. Selon l'âge des enfants, ces accords doivent longtemps rester valables. Pour votre information, à la base, la législation prévoit que les deux parents doivent s'occuper de leurs enfants selon leurs possibilités.
Même si l'un des conjoints n'a pas travaillé ou n'a travaillé que partiellement pendant le mariage et a besoin d'une pension alimentaire (temporaire) pour ex-conjoint, des accords doivent être trouvés à ce sujet.
TIP:Vous l’aurez compris, le divorce n'est pas une question purement juridique. Vos droits et obligations sont énoncés dans le contrat de mariage, mais tout ce qui ne l'est pas, comme les modalités concernant vos enfants, doit être discuté. Avant de vous adresser au tribunal de la famille, songez à conclure des accords équilibrés, sous l’accompagnement d'un professionnel.
Oui, vous pouvez quitter le domicile familial avant votre divorce. Dans la mesure du possible, il est préférable de le faire dans le cadre d'une consultation mutuelle. Les mesures unilatérales peuvent mener à des conflits et peuvent involontairement jeter les bases d'un divorce conflictuel. De plus, mettez quelques accords préliminaires par écrit le plus rapidement possible afin d'éviter tout malentendu par la suite. Il peut s'agir de questions financières, du règlement d’hébergement des enfants, de l'accès au domicile familial, etc.
Les conjoints ont un devoir d’assistance l’un envers l’autre. Le conjoint dans le besoin peut donc obtenir une pension alimentaire de l'autre conjoint. Toutefois, le législateur a fixé un certain nombre de règles concernant la durée maximale et le montant. Il n’y a pas de minimum définit dans la loi et le terme « besoin » n'est nulle part expliqué en détail. Les possibilités d'interprétation autour de ce thème sont très larges. Dans la pratique, cela se résume souvent au fait que deux époux qui travaillent et peuvent subvenir à leurs besoins ne sont pas tenus de verser une pension alimentaire l'un à l'autre. La situation est différente lorsque, par exemple, l'un des deux conjoints est resté à la maison pour s'occuper des enfants ou a travaillé pendant longtemps dans sa propre entreprise. Le droit à une pension alimentaire peut être refusé par le tribunal si le bénéficiaire d'une pension alimentaire a provoqué la rupture du mariage, pour des raisons telles que l'adultère, les coups et blessures, …
Avec le simulateur de Pareto, vous pouvez faire votre propre simulation en ligne. Grâce aux méthodes et formules utilisées, le simulateur de Pareto vous donne une idée de ce que pourrait être une contribution alimentaire raisonnable. Le résultat dépend fortement des données que vous introduisez. Soyez aussi précis que possible. Cliquez ici pour accéder au simulateur de Pareto.
Si l'un de vous ne veut pas divorcer, commencez par lire « Comment faire pour divorcer ? ». Il est probable que le premier et le deuxième décideur ne soient pas sur la même longueur d’ondes au niveau de l’acceptation du divorce. Une situation difficile, parce que l'un veut aller plus vite que l'autre. Il est tentant d’avancer unilatéralement, et de prendre des décisions qui par la suite sont quasi irréversibles. Prenez le temps nécessaire pour conclure des accords ensemble. Vous en bénéficierez probablement plus que d’une longue procédure juridique dont vous ne tirerez aucun profit. Gardez à l’esprit la possibilité de la médiation relationnelle, qui vous permettra à tous les deux de réfléchir à votre relation.
Nous distinguons deux situations:
Si l'un des parents emmène son enfant, sans l'autorisation légale de l'autre parent, dans un pays autre que le pays où l'enfant réside habituellement, souvent le pays d'origine de ce parent, le parent resté au pays peut demander ou obtenir le retour de l'enfant en invoquant les conventions internationales (entre autres la Convention de La Haye de 1980). Que faire en cas d’enlèvement parental? .
La façon la moins onéreuse de régler votre divorce est de rédiger vous-même votre convention de divorce et de l’introduire au tribunal. Ceci est possible en Belgique. Les erreurs de forme, les contenus incomplets, la non-optimisation fiscale et les malentendus éventuels vous seront toutefois facturés par après. Par conséquent, nous vous déconseillons fortement de rédiger votre convention vous-même.
Le divorce par consentement mutuel limitera en tout état de cause les coûts. En fonction de la voie choisie et du type de service, il existe également d'importantes différences de prix. Les prestataires de services professionnels, notamment les notaires, les avocats et les médiateurs, ont chacun leur propre façon de travailler. Selon la durée, l'approche du fournisseur de services et la complexité d'une convention de divorce, le prix sera plus ou moins élevé.
Divorcer en ligne?
Depuis plusieurs années, il est également possible de préparer un dossier de divorce en ligne et de l’introduire vous-même au tribunal de la famille. Les personnes qui ont déjà largement traité les émotions qui précèdent souvent un divorce et qui veulent un règlement relativement simple peuvent parfaitement régler leur divorce par le biais de DivorcerOnline.be. Un divorce peut être compliqué sur le plan juridique et technique, mais dans de nombreux cas, il ne l'est pas du tout, et il est possible de réduire considérablement les coûts de divorce.
Comment cela fonctionne-t-il?
Par le biais d'un questionnaire en ligne, les futurs ex-partenaires passent en revue tous les accords qui sont applicables pour eux et les complètent. Cela concerne, par exemple, le règlement d’hébergement des enfants, les coûts des enfants, la distribution des biens, les comptes bancaires, les dettes impayées, la maison familiale, etc.
L'équipe de DivorcerOnline.be relit ensuite attentivement les réponses, et si des éléments manquent ou nécessitent des clarifications, les clients sont contactés pour en discuter plus en détail. Si vous avez des questions, vous pouvez toujours téléphoner ou envoyer un e-mail. Une fois que tout est prêt et que les clients sont satisfaits de la rédaction de la convention, le gestionnaire de dossiers de DivorcerOnline.be leur envoie la convention et la requête par e-mail.
Est-ce que DivorcerOnline.be s'occupe de tout avec le tribunal?
Le gestionnaire de dossiers accompagne les clients jusqu'à l’introduction de leur dossier au tribunal de la famille. Lorsque leur convention est conforme à leurs souhaits, ils reçoivent la convention et la requête par e-mail au format PDF. Le document comprend également une convention parentale détaillée si les futurs ex-partenaires ont des enfants. Ils reçoivent également les instructions nécessaires pour l’introduction du dossier au tribunal. Concrètement, cela signifie qu'ils impriment ensuite eux-mêmes leur convention, la signent et l'envoient au tribunal par la poste.
Et s'il y a des discussions entre nous?
Si au cours de la préparation du dossier de divorce en ligne, il y a une discussion sur un point précis que les futurs ex-partenaires ne savent pas résoudre ensemble, DivorcerOnline.be leur offre la possibilité de faire appel à un médiateur..
Ceci ne convient donc pas pour tout le monde?
Non, il vaut mieux que les personnes qui veulent préparer et formaliser leur divorce ensemble via DivorcerOnline.be aient un accord sur tout. S'il y a des enfants, cela signifie que les grandes lignes d'une convention parentale sont déjà bien définies. Et s'ils possèdent une maison ensemble, il doit y avoir un accord sur la destination et la distribution de la maison. Cependant, pour les personnes qui sont d'accord sur tout et qui n'ont pas de maison à distribuer, le dossier peut être traité dans les 48 heures.
Et combien cela coûte-t-il?
Un couple qui est prêt à parcourir sa situation ensemble par le biais d'un questionnaire en ligne détaillé et à conclure des accords ensemble peut formaliser sa convention de divorce via DivorcerOnline.be à partir de 399 euros.
Préparation gratuite
Vous pouvez déjà préparer GRATUITEMENT une convention de divorce et/ou une convention parentale (site internet du Pareto Group) et décider plus tard de la procédure à suivre et du soutien que vous souhaitez recevoir.
La convention parentale comprend trois éléments : le règlement concernant l’autorité parentale, le règlement d’hébergement et le règlement des frais. Dans la pratique, le règlement concernant l’autorité parentale est rarement modifié. Toutefois, un règlement d’hébergement est souvent adapté pour tenir compte, par exemple, de l'âge de l'enfant, du lieu de résidence des parents ou d’un changement de circonstances en général. Le règlement des frais est adapté pour tenir compte, par exemple, d'un changement dans le règlement d’hébergement, de l'âge de l'enfant, d’un changement de la situation financière des parents, etc. . Une convention de divorce dûment rédigée indique quand un règlement peut être modifié d'un commun accord.
En cas d’un changement de circonstances, aussi bien le débiteur que le bénéficiaire de la pension alimentaire peuvent demander que la pension alimentaire soit ajustée à la hausse ou à la baisse. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez vous adresser au tribunal de la famille pour exprimer vos attentes et demander au juge de trancher. Essayez de parvenir à des accords ensemble, éventuellement sous la supervision avocat, d'un médiateur ou d'un notaire.
Lorsque les contributions alimentaires – la pension alimentaire pour le partenaire et/ou la contribution alimentaire de l'enfant - ne sont plus versées, il est important de vérifier s'il s'agit d'un oubli ponctuel ou d'un problème structurel de paiement. Le débiteur se trouve-t-il dans l’impossibilité de payer ? Les circonstances ont-elles changé ? Essayez d’en parler avec le débiteur. S'il n'y a pas de raison fondée de ne plus payer les contributions alimentaires et le débiteur refuse tout autre paiement, vous pouvez contacter le service des créances alimentaires (SECAL) ou un avocat.
Si vous avez signé ensemble un règlement d’hébergement dans le cadre d'une convention parentale et que celui-ci n'est pas respecté, essayez dans un premier temps de persuader l'autre parent de s'y conformer ou de parvenir ensemble à un règlement différent. En soi, le règlement d’hébergement est exécutoire, mais dans la pratique, cela engendre souvent une expérience traumatisante pour les enfants. S'il n’y a aucune autre issue, vous pouvez consulter un avocat. Vous pouvez également envisager de faire appel à un médiateur si vous souhaitez tous les deux trouver une solution.
Lors de votre divorce, vous avez également conclu des accords sur le règlement d’hébergement. Même si les intentions étaient bonnes au moment de la rédaction de la convention, il est toujours possible que les enfants aient du mal à s'adapter au bout d'un certain temps. En tant que parents, essayez d'abord d’identifier ce problème et de parvenir ensemble à un arrangement différent. Si cette tentative reste infructueuse, faites appel à un expert, de préférence un médiateur qui travaille beaucoup avec des enfants.
Les tribunaux de la famille sont débordés en raisons des procédures judiciaires intentées entre parents. Les différends concernent le choix de l’école, les modalités de visite des grands-parents, la présence aux réunions de parents, les relations avec un nouveau partenaire, les loisirs des enfants, le déménagement d'un parent, etc.
Le fait que ces éléments se transforment en véritables conflits devant être réglés devant un tribunal de la famille est souvent le résultat d'un processus de divorce qui n'est pas encore tout à fait « terminé ». Les aspects émotionnels n'ont pas encore été suffisamment abordés, et il n’est donc pas encore possible d’interagir de manière rationnelle et empathique dans ce nouveau rôle de parents qui sont soudain devenus ex-partenaires.
FIN D’UN MARIAGE OU D’UNE COHABITATION
Via notre outil en ligne, vous pouvez préparer gratuitement votre dossier (convention de divorce après mariage ou cohabitation).